Le Cabinet et Attributions
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Ministère de l’énergie, des mines et des carrières assure la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, de mines et de carrières. Il est organisé conformément aux dispositions du présent décret et s'articule autour des structures suivantes :
le Cabinet du Ministre, chef de département ;
le Cabinet du Ministre délégué ;
le Secrétariat général.
DISPOSITIONS RELATIVES AU CABINET DU MINISTRE, CHEF DE DEPARTEMENT
Section 1 : Composition
Le Cabinet du Ministre de l’énergie, des mines et des carrières comprend :
le Directeur de cabinet ;
les Conseillers techniques ;
l’Inspection technique
l’inspection techniques des services ;
l’Inspection des mines ;
la Brigade nationale anti-fraude de l’or ;
les chargés de mission ;
les Secrétariats permanents ;
le Secrétariat particulier ;
le Protocole du Ministre ;
la Sécurité du Ministre.
Section 2 : Attributions
Le Directeur de cabinet
Le Cabinet du Ministre de l’énergie, des mines et des carrières est chargé de :
d’assurer la coordination des activités du Cabinet du Ministre ;
d’assister le Ministre dans la gestion des affaires réservées et confidentielles et de traiter tout dossier qu’il pourrait lui confier ;
d’assurer les contacts officiels avec les autres cabinets et les Institutions.
Le Directeur de cabinet est nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative.
Les Conseillers techniques
Les Conseillers techniques assurent l'étude et la synthèse des dossiers qui leur sont confiés par le Ministre. Au nombre de cinq (05) au maximum, sont choisis en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Ministre. Ils dépendent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative.
L’Inspection Technique des services (ITS)
L’Inspection Technique des Services assure le suivi-conseil et le contrôle du fonctionnement des services, des projets et programmes du ministère de l’énergie, des mines et des carrières. A ce titre, elle est chargée de :
de l'appui-conseil pour la mise en œuvre des programmes d’activités des services, projets et programmes;
du contrôle de l’application des textes législatifs, règlementaires et des instructions administratives régissant le fonctionnement administratif, financier et comptable des services, projets et programmes;
des investigations relatives à la gestion administrative, technique et financière des services, projets et programmes ;
de l’étude des réclamations des administrés et des usagers des services, des projets et programmes;
la lutte contre la corruption au sein du ministère.
Le pouvoir de contrôle et de vérification s'exerce aussi bien a priori qu’a posteriori, sur les structures centrales, rattachées, déconcentrées et de missions, placées sous la tutelle du Ministre. L'Inspection technique dresse, à cet effet, des rapports de contrôle et de vérification à l’attention du Ministre. Il en est fait ampliation à l’Autorité supérieure du contrôle de l’Etat et de la lutte contre la corruption (ASCE-LC). L’Inspection technique des services est dirigée par un Inspecteur général des services nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
L'Inspecteur général des services relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que les conseillers techniques. L'Inspecteur général des services est assisté d'Inspecteurs techniques, au nombre de cinq (05) au maximum, nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
L’Inspecteur général des services et les Inspecteurs techniques sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence technique et de leur moralité. Les Inspecteurs techniques bénéficient des mes indemnités que les Directeurs généraux de service.
L’Inspection des mines
L’Inspection des mines a pour missions d’inspecter :
- les travaux de recherche, d’exploitation, de réhabilitation et de fermeture des mines et des carrières ;
- les équipements de mesures, les infrastructures d’exploitation, de traitement, de stockage des substances explosives, des hydrocarbures et des produits chimiques des mines et des carrières ;
- l’application des normes de travail et environnementales dans les mines et carrières ;
- les projets d’investissement.
Le pouvoir de contrôle s'exerce de manière programmée ou inopinée notamment sur les sociétés de recherche et d’exploitation, les sociétés de géo-service, les sous-traitants, les comptoirs d’achat, de vente et d’exportation d’or et des autres substances précieuses, les bijouteries, les fonderies, les raffineries. L’Inspection des mines prend des mesures conservatoires en cas de péril imminent ou d’accident dans un chantier ou exploitation minière. L'Inspection des mines dresse, à cet effet, des rapports d’inspection à l’attention du Ministre.
L’Inspection des mines est dirigée par un Inspecteur général des mines nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. L'Inspecteur général des mines relève directement du Ministre. Il est placé hors hiérarchie administrative et bénéficie des mêmes indemnités que l’Inspecteur général des services. L'Inspecteur général des mines est assisté d'Inspecteurs des mines, au nombre de quinze (15) au maximum, nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre.
L’Inspecteur général des mines et les Inspecteurs des mines sont choisis parmi les cadres supérieurs en raison de leur compétence technique et de leur moralité. Les Inspecteurs des mines ont rang d’Inspecteurs techniques des services.
Avant d’entrer en fonction, l’Inspecteur général des mines et les Inspecteurs des mines prêtent serment devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. La formule du serment est la suivante : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions avec toute l’objectivité qui sied à une personne libre et digne, de garder en tout temps et en tout lieu le secret qu’elles m’imposent et de me conduire en toutes circonstances avec honneur, dévouement, intégrité et discrétion ».
La Brigade Nationale Anti-Fraude de l’or (BNAF)
La Brigade nationale anti-fraude de l'or a pour missions la recherche, la constatation et la poursuite des infractions relatives à la commercialisation de l'or et des autres substances précieuses. Elle a tout pouvoir d’investigation, d’information, de constatation et de poursuite de ces infractions. La BNAF entretient des rapports de travail avec les autres corps de contrôle.
La BNAF est placée sous la direction d'un Directeur général. Il a rang de conseiller technique des départements ministériels. Les membres de la BNAF ont rang de Directeur Général.
Les chargés de mission
Les Chargés de mission sont des hauts cadres de l’Administration publique notamment ceux ayant occupé de hautes fonctions politiques et/ou administratives et qui sont en fin de mission. Ils assurent l’étude et l’analyse des dossiers spécifiques qui requièrent une bonne connaissance de l’Administration publique et qui leur sont confiés par le Ministre.
Les Chargés de mission sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Ils relèvent directement du Ministre et sont placés hors hiérarchie administrative. Ils bénéficient des mêmes indemnités que les chargés de missions des services du premier Ministre.
Le Secrétariat permanent
Il est créé au sein du ministère un (01) Secrétariat Permanent de l’énergie et des mines (SP/EM). Le SP/EM a pour missions de promouvoir la bonne gouvernance et l´exploitation durable des ressources énergétiques et minières.
A ce titre, il est chargé de :
Dans le domaine de l’énergie :
- organiser les sessions de la Commission nationale de l’énergie ;
- apporter un appui-conseil à la Commission nationale de l’énergie ;
- organiser la conférence annuelle de l’énergie ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations de la Commission nationale de l’énergie relatives aux projets énergétiques.
Les attributions et le fonctionnement de la Commission nationale de l’énergie sont précisés par un décret pris en conseil des Ministres.
Dans le domaine des mines :
organiser les sessions de la Commission nationale des mines ;
organiser les réunions du comité d'examen des demandes de permis d'exploitation semi-mécanisée ;
apporter un appui-conseil à la Commission nationale des mines ;
organiser la conférence annuelle des mines;
valider et suivre les plans de formation des cadres locaux/nationaux en vue du remplacement progressif du personnel expatrié dans les mines ;
assurer le secrétariat et le suivi des différents fonds miniers ;
suivre la mise en œuvre des recommandations de la Commission nationale des mines relatives aux projets miniers.
Les attributions et le fonctionnement de la Commission nationale des mines sont précisés par un décret pris en conseil des Ministres. Le SP/EM est placé sous l’autorité d’un Secrétaire permanent, nommé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités que les Conseillers techniques.
Le Secrétariat particulier
Le Secrétariat particulier assure la réception, le traitement et l'expédition du courrier confidentiel et réservé du Ministre. Il organise l’emploi du temps du Ministre. Il est dirigé par un Secrétaire particulier nommé par arrêté du Ministre. Il/elle bénéficie des mêmes indemnités de responsabilités accordées aux Chefs de services.
Le Protocole du Ministre
Le Protocole est chargé, en relation avec le Protocole d'Etat, de l'organisation des cérémonies du département, des audiences et des déplacements officiels du Ministre. Il est nommé par arrêté du Ministre. Il a rang de chef de service.
La sécurité du Ministre
La sécurité est chargée d’assurer la sécurité du Ministre, des installations et du ministère. La sécurité du Ministre est placée sous l’autorité d’un Chef de service sécurité nommé par arrêté du Ministre.
Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, le Ministre dispose d’un Secrétariat général placé sous l’autorité d’un Secrétaire général.