Dispositions relatives au Secrétariat Général
Pour la mise en œuvre et le suivi de la politique du Gouvernement en matière d’énergie, de mines et de carrières le ministre dispose d’un secrétariat général placé sous l’autorité d’un secrétaire général nommé en conseil des ministres. La composition et les attributions du secrétariat général sont régies par les dispositions ci-après.
Le secrétariat général comprend :
-les services du secrétariat général,
-les structures centrales,
-les structures déconcentrées,
-les structures rattachées,
-les structures de mission.
Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le secrétaire général dispose d’un :
-Bureau d’études,
-secrétariat particulier,
-service central de courrier,
-service d’accueil et d’information.
Sont des structures centrales, les structures qui exercent leurs activités sous le contrôle direct du secrétaire général. Elles comprennent :
-les directions générales ayant des directions techniques et des services spécifiques :
la Direction générale des Carrières (DGC),
la Direction générale du Cadastre minier (DGCM),
la direction générale de l’électricité conventionnelle et des hydrocarbures (DGECH),
la Direction générale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergique (DGEREE),
la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG),
la Direction générale de la promotion des économies énergétiques et minières (DGPEEM),
-les directions transversales :
la Direction générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS),
la Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC),
la Direction de l’administration des finances (DAF),
le Bureau comptable matières principal,
la Direction des marchés publics (DMP),
la Direction des ressources humaines (DRH)
la Direction de la communication et de la presse ministérielle (DCPM),
la Direction des archives et de la documentation (DAD),
la Direction des services informatiques (DSI),
la Direction du développement institutionnel et de l’innovation (DDII).
I. Attributions des services du secrétariat général
1. Les attributions du secrétariat général
Le secrétariat général assure la gestion administrative et technique du département ministériel. Il assiste le ministre dans la mise en œuvre de la politique du ministère. Il est chargé de la coordination administrative et technique des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission. En cas d’absence du secrétaire général, l’intérim est assuré par un directeur central. Cet intérim ne saurait excéder trois (3) mois.
Le secrétaire général assure les relations techniques du département avec les structures techniques des autres ministères, le secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres et les institutions nationales.
A l’exception des documents destinés au chef de l’Etat, au chef du gouvernement, aux membres du gouvernement, aux présidents d’institutions et aux ambassadeurs, le secrétaire général peut recevoir délégation de signature pour :
les lettres de transmission et d’accusée de réception,
les ordres de missions à l’intérieur du Burkina Faso,
les décisions de congés,
les décisions d’affectation ainsi que l’ensemble des actes de gestion du personnel des services relevant du secrétariat général,
les textes des communiqués.
Outre les cas de délégations prévues à l’article 39 ci-dessus, le ministre peut, par arrêté, donner délégation de signature au secrétaire général pour toute autre matière relative à la gestion quotidienne du ministère.
Pour tous les actes susvisés, aux articles 38 et 39, la signature du secrétaire général est toujours précédée de la mention « pour le ministre ou pour le ministre délégué et par délégation, le secrétaire général ».
2. Les attributions du bureau d’études
Le Bureau d’études est animé par des chargées d’études au nombre de cinq (5) au plus, désignés parmi les cadres supérieurs, en raison de leur compétence technique et nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre. Le Bureau d’études est chargé :
-d’étudier et faire la synthèse des dossiers qui lui sont confiés,
-d’élaborer les projets de correspondances,
-d’assister le secrétaire général dans le traitement de tout dossier que celui-ci lui confie.
Les chargés d’études bénéficient des mêmes indemnités accordées aux directeurs de service.
3. Les attributions du secrétariat particulier du secrétaire général
Le secrétariat particulier du secrétaire général assure la réception et l’expédition du courrier confidentiel du secrétaire général, de a gestion du courrier ordinaire provenant du service central du courrier, des structures centrales, des structures déconcentrées, des structures rattachées et des structures de mission et en direction desdites structures. Il assure la ventilation du courrier interne à destination des structures centrales. Il est dirigé par un secrétaire particulier nommé par arrêté du ministre. Il bénéficie des mêmes indemnités accordées aux chefs de services.
4. Le service central du courrier
Le service central du courrier assure la réception et l’expédition du courrier ordinaire. Il enregistre le courrier à l’arrivée et le transmet au secrétariat particulier du secrétaire général. Il assure la ventilation de tout courrier ordinaire à l’extérieur du ministère. Il est chargé de la reproduction des documents du ministère et de leur reliure. Il est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du ministre.
5. Le service d’accueil et d’information
Le service chargé de l’accueil et d’information des usagers assure un accueil et une orientation des usagers et partenaires du ministère. Il est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du ministre.
II. Les attributions des structures centrales techniques
1. La Direction Générale de l’Electricité Conventionnelle et des Hydrocarbures (DGECH)
La DGECH a pour mission la formulation, la coordination, le suivi, l'application de la politique du secteur de planification dont relève l’énergie et de la stratégie du Ministère de l'énergie, des mines et des carrières, dans les domaines des hydrocarbures et de l'électricité conventionnelle.
A ce titre, elle est charge :
-de piloter la planification stratégique du secteur de l'énergie en collaboration avec les autres structures du secteur, notamment l’élaboration des Schémas / Plans Directeurs ;
-de formuler, coordonner, suivre et appliquer les modalités de contribution du secteur de planification dont relève l'énergie, à la mise en œuvre de la politique nationale, dans les domaines notamment de l'électricité de sa compétence et des hydrocarbures,
- de coordonner la mise en œuvre, d'assurer le suivi et l’évaluation, le contrôle et la mise à jour de plans, projets et programmes nationaux de développement de l’approvisionnement en électricité et en hydrocarbures,
-de participer, contribuer et de suivre l’élaboration de plans, projets et programmes énergétiques des collectivités territoriales, les organismes internationaux, sous régionaux et régionaux de développement, aux études relatives à l’approvisionnement et à l'accessibilité en électricité et hydrocarbures,
-de proposer et de participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, et veiller à l’application, en matière d'infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité conventionnelle, des produits pétroliers et des lubrifiants,
-de contribuer à la détermination et à la fixation des tarifs de l'électricité, et des prix des Hydrocarbures, en rapport avec les services techniques concernés,
-de contrôler, faire contrôler, périodiquement la qualité des équipements et des produits dans le domaine de l'énergie électrique, des hydrocarbures et des lubrifiants,
-de contribuer au système d'information énergétique et géographique national à travers l’élaboration du bilan, de la comptabilité, des statistiques énergétiques et des indicateurs énergétiques en collaboration avec les autres structures concernées,
-d’examiner et donner un avis sur les dossiers de demandes, de concessions, d'autorisations, de licences, d’agrément d'équipements, appareils et accessoires dans son domaine de compétence, de qualification des Entrepreneurs, bureaux d'études ou de contrôle d'installations électriques dans le domaine de l’électricité et des Hydrocarbures,
-de proposer, coordonner, assurer le suivi de la mise en œuvre des projets de Partenariat-Public-Privé avec l'Etat dans le domaine de l’énergie, des mines et des carrières, en collaboration avec les structures techniques des Ministères concernés,
-de suivre les projets et installations de production d’énergie renouvelable injectée dans le système électrique en collaboration avec les structures compétentes,
-d'inciter à innover et encourager la recherche scientifique et sa valorisation pour développer les secteurs de l’énergie électrique conventionnelle et des Hydrocarbures.
La Direction Générale de l’Electricité Conventionnelle et des Hydrocarbures (DGECH) comprend trois (03) directions :
- la Direction de la Planification Stratégique et de I'électrification (DPSE),
-la Direction des Hydrocarbures (DH),
-la Direction du Système d'Information Energétique et Géographique (DSIEG).
2. La Direction Générale des Energies Renouvelables et de l’efficacité énergétique (DGERE)
La Direction Générale des Energies Renouvelables et de I'Efficacité énergétique (DGERE) est chargée de la conception, de l’élaboration, de la coordination et du suivi de la politique et des stratégies de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique au Burkina Faso.
De façon spécifique, elle est chargée :
-d'élaborer et de veiller à l’application de la réglementation en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique,
-de définir un plan d’équipements, de contrôle et de gestion durable des infrastructures énergétiques renouvelables,
-de traiter les dossiers de demande de titres (agrément, licence, autorisation, concession...) en lien avec l’exercice du métier des énergies renouvelables,
-de traiter les demandes de titres en matière d'efficacité, énergétique en collaboration avec les structures compétentes,
-de promouvoir la participation inclusive des collectivités territoriales, du secteur privé, des établissements bancaires et des organisations de la société civile dans le développement, le financement, le déploiement et l'exploitation des infrastructures énergétiques renouvelables et d’efficacité énergétique,
-de concevoir et suivre la mise en œuvre des projets dans le domaine des énergies renouvelables en relation avec les structures compétentes,
-de développer et mettre en œuvre des projets de démonstration en matière de la maitrise de l'énergie en collaboration avec les structures compétentes,
-de développer et mettre en œuvre des projets de démonstration en matière de la chaine du froid en collaboration avec les structures compétentes,
De façon secondaire, elle est chargée :
-de tenir à jour une base de données statistique sur les énergies renouvelables,
-d'élaborer une cartographie du potentiel des ressources énergétiques renouvelables,
-de promouvoir I'utilisation des techniques et technologies de réduction des émissions des gaz à effet de serre et de préservation des écosystèmes dans le domaine des énergies renouvelables,
-de promouvoir la recherche-action-développement et la valorisation des acquis scientifiques et technologiques dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en collaboration avec les ministères et institutions compétents,
-d'encadrer les acteurs du secteur privé, des collectivités et des OSCs dans la formulation de projets de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique,
-de soutenir les collectivités dans le processus de transfert de compétences en matière de développement, de déploiement et de gestion des infrastructures énergétiques renouvelables,
-d'élaborer des programmes nationaux de sensibilisation et d'éducation en matière d'efficacité énergétique en collaboration avec les structures compétentes,
-de suivre les projets de maitrise de l'énergie exécutés par les différentes structures rattachées,
-de collecter les données en matière d'efficacité énergétique,
-d'établir un schéma directeur de développement en matière d'efficacité énergétique,
-d'assurer la valorisation des acquis scientifiques et technologiques en matière d'efficacité énergétique,
-de veiller à la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique dans les institutions publiques (diagnostic et suivi de la consommation énergétique),
-d’élaborer et mettre en œuvre des mesures incitatives au profit de l'ensemble des usagers pour la promotion de l’efficacité énergétique.
-de contribuer avec les autres structures du MEMC (DGECH, SONABEL, ABER, ANEREE) a l'atteinte des objectifs transversaux en matière d'énergie.
La Direction Générale des Energies Renouvelables et de I'Efficacité énergétique (DGERE) est composée comme suit :
- la Direction de l'Energie Electrique Renouvelable (DEER),
- la Direction de l'Efficacité Energétique (DEE),
- la Direction des Bioénergies et des Energies Alternatives (DBEA),
- la Direction de l'Encadrement, de la Formation, de l'Information et de la Communication (DEFIC).
3. La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG)
La Direction Générale des Mines et de la Géologie a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie dans le domaine des mines et de la géologie. A ce titre, elle est chargée :
-d’assurer les missions de pesée et colisage de l'or, des autres substances précieuses et des métaux de base ;
-d'assurer la collecte, le traitement et la compilation des données géologiques et minières ;
-d'assurer le suivi-contrôle des activités de recherche, de construction, d'exploitation et de fermeture des mines ;
-d'assurer la liquidation des redevances proportionnelles, du Fonds minier de développement local et des autres recettes relatives aux substances de mines ;
-de collecter les statistiques de mines;
-de contribuer à la promotion des projets miniers ;
-de suivre les impacts sociaux, environnementaux, économiques des projets liés aux substances de mines ;
-de participer aux enquêtes publiques environnementales des projets miniers ;
-de suivre la mise en œuvre du plan d'action et de réinstallation ;
-d’assurer l’évaluation des titres miniers et autorisations ;
-de contribuer à l’amélioration des connaissances géologiques et minières du territoire national ;
-de veiller au respect de la réglementation relative à l'importation, la fabrication, le stockage, le transport et l’emploi des explosifs a I'usage civil dans les mines ;
-de s'assurer de la mise en œuvre des règles en matière de santé et sécurité au travail dans les mines ;
-d'assurer le suivi des médiations et des questions relatives à la sécurisation des sites miniers.
La Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) comprend quatre (04) directions techniques :
- la Direction des Mines (DM);
- la Direction de la Géologie (DGéol) ;
- la Direction de l’Exploitation Minière Artisanale et Semi-mécanisée (DEMAS);
- la Direction de la Réglementation et du Suivi de la Production (DRSP).
4. La Direction Générale des Carrières(DGC)
La Direction Générale des Carrières a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie dans le domaine des carrières. A ce titre, elle est chargée :
-d’assurer le suivi-contrôle des activités de recherche et d'exploitation des substances de carrières ;
-d'assurer la collecte, le traitement et la compilation des données de carrières ;
-de suivre les constructions, les exploitations et les fermetures des sites d'exploitation de carrières ;
-de veiller au respect de la réglementation relative à l'importation, la fabrication, le stockage, le transport et l’emploi des explosifs à usage civil dans les carrières ;
-de promouvoir la mécanisation de exploitation artisanale des substances de carrières ;
-de promouvoir la transformation et la valorisation des substances de carrières ;
-d'assurer la liquidation des redevances proportionnelles et du Fonds Minier de Développement Local relatifs à l’exploitation des substances de carrières ;
-de donner les avis techniques sur les demandes relatives aux autorisations d'exploitations de substances de carrières ;
-de veiller à la protection, à la sauvegarde et à la restauration de l’environnement des sites des carrières en collaboration avec les services des ministères compétents ;
-d'organiser les consultations publiques pour toutes demandes relatives aux exploitations de substances de carrières.
La Direction Générale des Carrières comprend :
-la Direction de la Réglementation et du Suivi des Carrières (DRSC);
-la Direction de la Promotion des Substances de Carrières (DPSC).
5. La Direction Générale du Cadastre Minier (DGCM)
La Direction Générale du Cadastre Minier a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie en matière de gestion des titres miniers et autorisations. A ce titre, elle est chargée :
-de traiter les demandes de titres miniers, des autorisations et des actes y afférents ;
-de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des titres miniers et autorisations ;
-de liquider les droits fixes et les taxes superficiaires ;
-d'organiser la répartition des taxes superficiaires au profit des collectivités territoriales bénéficiaires conformément aux textes en vigueur ;
-de tenir à jour les registres du cadastre minier et la carte des titres miniers et autorisations ;
-d'archiver les documents relatifs aux titres miniers et autorisations ;
-de diffuser et publier les informations relatives au titres miniers et autorisations de contrôler et veiller au hommage des superficies des titres miniers et autorisations en collaboration avec les structures techniques concernées ;
-de publier les titres miniers et autorisations ;
La Direction Générale du Cadastre Minier comprend deux directions techniques:
-la Direction de la Cartographie des Titres Miniers et Autorisations (DCTMA);
-la Direction de la Réglementation et du Suivi (DRS).
6. La Direction Générale de la Promotion de l’Economie Energétique et Minière (DGPEEM)
La Direction Générale de la Promotion de I'Economie énergétique et Minière a pour missions la conception, l'élaboration, la coordination et l'application de la politique et de la stratégie en matière de promotion des investissements et de développement de l’économie minière. A ce titre, elle est charge :
-de renforcer la visibilité nationale et internationale des secteurs énergétique et minier burkinabé à travers l’organisation des évènements de promotion de l'énergie, des mines et des carrières et la participation aux espaces de promotion des investissements énergétiques et miniers ;
-de mener des analyses économiques et financières permettant d'orienter la stratégie de développement des secteurs énergétique et minier ;
-de mener des analyses prospectives permettant d'orienter la stratégie de développement des secteurs énergétique et minier ;
-de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale du contenu local (fourniture locale des biens et services énergétiques et miniers);
-d’assurer la mise en œuvre de la politique de valorisation de l'expertise nationale dans les secteurs énergétique et minier;
-de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale d'industrialisation (SNI) en lien avec les secteurs énergétique et minier;
-de valoriser l'information énergétique, géologique et minière de rechercher et négocier des accords entre le Ministère en charge de l'énergie, des Mines et des Carrières et des structures étatiques, acteurs privés, sous régionales et internationales.
-d’assurer la veille, d'explorer des thématiques en matière d’énergies conventionnelles, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique ainsi qu'en matière de mines et de carrières.
La Direction Générale de la Promotion de I'Economie Energétique et Minière (DGPEEM) comprend :
-la Direction de l'Economie énergétique et Minière (DEEM) ;
-la Direction de la Promotion énergétique et Minière (DPEM).
III. Les attributions des structures centrales transversales
1. La Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles (DGESS)
La Direction Générale des Etudes et des Statistiques Sectorielles a pour attributions la conception, la programmation, la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de développement du Ministère de Energie, des Mines et des Carrières. A ce titre, elle est chargée :
-d'élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique sectorielle;
- d'organiser les revues sectorielles (mi-parcours et annuelles) de mise en œuvre des politiques sectorielles ;
-d'élaborer le programme et les rapports d'activités consolidés du Ministère ;
-de préparer les cadres de concertations sectorielles notamment le conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) et les cadres sectoriels de dialogues (CSD) et de suivre la mise en œuvre des recommandations issues de ces cadres;
-de suivre les relations de coopération avec les partenaires du ministère ;
-de contribuer à mobiliser les financements au profit du Ministère par l’appui à l’organisation des tables rondes sectorielles ;
-d'élaborer le programme d'investissement du Ministère et de suivre son exécution en collaboration avec la Direction de l'Administration des Finances ;
-de suivre et évaluer les projets et programmes sous tutelle du Ministère et élaborer les rapports sectoriels de mise en œuvre;
-d'identifier et suivre les actions des intervenants extérieurs (autres projets et programmes intervenant au ministère, ONG, OSC, secteur privé, collectivités territoriales) par des rapports périodiques en termes de contributions à la mise en œuvre des politiques sectorielles du ministère ;
-de collecter, traiter et centraliser les données statistiques des activités du ministère ;
-de proposer et/ou mener toute étude nécessaire à la dynamique du ministère ;
-d'élaborer les documents de planification opérationnelle du ministère ;
-de veiller à la promotion du genre et de I 'inclusion sociale.
La DGESS comprend trois (03) directions techniques :
-la Direction de la Formulation des Politiques, Projets et Programmes (DFPPP);
-la Direction du Suivi, de l'Evaluation, de la Capitalisation et de la prospective (DSECP);
-la Direction des Statistiques Sectorielles (DSS).
2. La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux a pour attributions de coordonner la gestion des affaires juridiques et du contentieux du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières. A ce titre, elle est chargée :
-d'élaborer les conventions, les avant-projets et projets de textes juridiques dans les domaines de l'énergie, des mines et des carrières ;
-de prévenir les contentieux liés à l'application ou à l'interprétation des conventions internationales ou régionales, des lois et des règlements en matière d'énergie, des mines et des carrières ;
-de diffuser les conventions, les textes législatifs et réglementaires en matière d'énergie, des mines et des carrières ;
-de veiller au respect de la conformité des textes juridiques nationaux aux engagements internationaux du Burkina Faso en matière d'énergie, des mines et des carrières ;
-d'assurer l'appui-conseil juridique à l'ensemble des structures et services intervenant dans la mise en œuvre des missions du Ministère;
-d'assurer le suivi du contentieux dans les secteurs de l’énergie, des mines et des carrières ;
-d'assurer le suivi du contentieux en matière de fraude à la commercialisation en lien avec la Brigade nationale anti-fraude de l'or;
-d'assurer la vulgarisation des textes juridiques relatifs à l'énergie, aux mines et aux carrières ;
-d’assurer la gestion des affaires juridiques du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières.
3. La Direction de I‘Administration des Finances (DAF)
La Direction de l'Administration des Finances a pour attributions, la gestion des moyens financiers et matériels du Ministère de l'Energie, des Mines et des Carrières. A ce titre, elle est chargée :
-d'élaborer et exécuter les budgets du département;
-d'assurer la sécurité du personnel et des biens;
-de conduire la mise en place du budget programme du ministère en collaboration avec la DGESS;
-de produire les rapports périodiques sur l’exécution du budget du ministère.
4. Le Bureau Comptable Matières Principal
Le Bureau Comptable Matières Principal a pour attributions d'assurer la gestion des matières qui lui sont confiées, de coordonner les activités des Bureaux comptables matières secondaires qui lui sont rattachés et de centraliser toutes les opérations de ces derniers. A ce titre il est chargé notamment:
-d’assurer le suivi administratif et comptable du patrimoine non financier de I'Etat affecté au Ministère;
-de participer à la réception des commandes publiques effectuées par le Ministère ;
-de certifier les factures relatives aux dépenses des matières ;
-de contrôler et viser les documents justifiants les mouvements en entrée et en sortie des matières du Ministère ;
-de conserver les biens meubles, immeubles et les stocks dont il a la garde;
-d'assurer la gestion des biens meubles, immeubles et des stocks relevant de son resort ;
-de faire l’inventaire périodique et l’inventaire annuel des biens meubles et immeubles ainsi que des stocks ;
-de proposer à la réforme, le matériel hors d'usage du Ministère et participer aux commissions de réforme des matières ainsi qu’aux commissions de dévolution des biens des projets et programmes de son resort;
-de gérer les affaires immobilières de son ressort;
-de suivre la maintenance des équipements et du matériel roulant ;
-de suivre le nettoyage, le gardiennage, et l'entretien des bâtiments et des édifices publics relevant de son ressort;
-de tenir la comptabilité des matières du Ministère;
-de centraliser et présenter dans ses écritures, les opérations exécutées par d’autres comptables pour son compte,
-d'élaborer le compte de gestion du Ministère ;
-de produire à la Cour des Comptes, le compte de gestion des matières du Ministère.
5. La Direction des Marchés Publics (DMP)
La Direction des Marchés Publics a pour attributions de gérer le processus de la commande publique du département. A ce titre, elle est chargée :
-d'élaborer le plan général annuel de passation des marchés publics du Ministère et produire les rapports périodiques de son exécution ;
-d'élaborer l’avis général de passation de marchés dont le montant prévisionnel, toutes taxes comprises, est supérieur ou égal au seuil communautaire de publicité défini par la Commission de l'UEMOA;
-d’assurer la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et des délégations de services publics.
6. La Direction des Ressources Humaines (DRH)
La Direction des Ressources Humaines a pour attributions d'assurer, en relation avec le Ministère en charge de la fonction publique, la conception, la formalisation, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures visant à accroitre la productivité, l’efficacité et le rendement du personnel du département. A ce titre, elle est chargée :
-de veiller à l’application du statut général de la fonction publique de l’Etat ;
-d’assurer la gestion prévisionnelle et rationnelle des ressources humaines du ministère et de participer au recrutement de son personnel ;
-de contribuer au bon fonctionnement des cadres de concertation avec les partenaires sociaux ;
-de concevoir et mettre en œuvre des plans et programmes de formation des agents du département ;
-de contribuer à l'élaboration du budget du Ministère et suivre son exécution ;
-de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de la productivité du personnel du ministère ;
-de planifier et suivre la formation des agents dans les écoles de formation professionnelle placées sous tutelle du ministère;
-d’élaborer et mettre en œuvre la politique sociale et coordonner les initiatives en la matière ;
-d'apporter un appui-conseil en gestion des ressources humaines aux services et projets du ministère.
7. La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle (DCPM)
La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle conçoit, coordonne et gère les activités de communication interne et externe du Ministère. A ce titre, elle est chargée :
-d'assurer les revues de presse et les synthèses de l’actualité à I'attention du Ministre;
-de réaliser des dossiers de presse de l’actualité ;
-de gérer les relations publiques du ministère avec les institutions ;
-de publier et gérer les périodiques du département ;
-d'assurer les relations avec les organes de presse nationaux et les correspondants de la presse étrangère;
-de mettre à jour la documentation et les statistiques de presse ayant un rapport avec l’activité du ministère ;
-d'assurer la mise à jour du site web du ministère, en collaboration avec la Direction des Services Informatiques ;
-d'assurer la vulgarisation de la politique sectorielle du ministère ;
-de contribuer à la production des chroniques du Gouvernement et à l'animation des points de presse du Gouvernement en collaboration avec le Service d'Information du Gouvernement.
8. La Direction des Archives et de Ia Documentation (DAD)
La Direction des Archives et de la Documentation (DAD) a pour attributions le traitement, la gestion et la conservation de la mémoire documentaire du Ministère. A ce titre, elle est chargée :
-de constituer, sauvegarder et gérer le patrimoine archivistique et documentaire du Ministère ;
- d'appliquer la politique d'archivage et de documentation du Ministère en relation avec le centre national des archives ;
-de concevoir et mettre en œuvre des outils de gestion d'archives en fonction de la règlementation en vigueur et de l'organisation du département ministériel ;
-d' optimiser les conditions de stockage et de conservation des documents et les espaces en conséquence, de manière prospective ;
-de veiller au respect des conditions de communication des documents, avec pour objectif général de permettre l’accès rapide aux documents;
-d'opérer le tri et gérer les versements aux administrations des archives, en tenant compte des contraintes légales et des durées d'utilité administrative;
-de repérer l'information professionnelle utile à son unité et réaliser des résumés signalétiques ;
-d'assurer le catalogue et l'indexation des documents courants avec le langage archivistique approprié ;
-de rechercher et sélectionner l’information et les prestations documentaires appropriées aux besoins d'information des utilisateurs ;
-de former et accompagner les utilisateurs dans leur démarche de recherche d'information.
9. La Direction des Services Informatigues (DSI)
La Direction des Services Informatiques (DSI) a pour attributions d'assurer la formulation, la coordination et la mise en œuvre de la politique informatique du Ministère. A ce titre, elle est chargée :
-d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur informatique du ministère ;
-d'exécuter les tâches d'informatisation du ministère ;
-d'assurer l’administration des bases de données du ministère ;
-d'assurer la cohérence des systèmes d'information développés conformément à la stratégie du département et au schéma directeur informatique du ministère;
-d'exploiter les applications métiers ;
-d'assurer la sécurité du système informatique ;
-d’assurer la maintenance du matériel informatique ;
-d'assurer les actions de formations du personnel et de développement dans le domaine informatique ;
-de mettre à la disposition des services du ministère des modules permettant d'élaborer des statistiques fiables ;
-d'assurer l’intégration et le développement des technologies de l'information et de la communication au sein du ministère.
10. La Direction du Développement Institutionnel et de I’Innovation (DDII)
La Direction du Développement Institutionnel et de l'Innovation (DDII) a pour attributions d'assurer la conception, la formalisation, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures visant à accroitre la productivité, l’efficacité et le rendement des structures du Ministère. A ce titre, elle est chargée :
-de promouvoir la culture du résultat au sein du département ministériel ;
-de concevoir et mettre en œuvre des outils d'organisation du travail pour l’amélioration du management et des prestations du département en rapport avec les normes et standards internationaux ;
-d’assurer la rationalisation des structures par une veille organisationnelle et institutionnelle ;
-d'assurer le pilotage du processus de la gestion du changement dans le cadre des réformes institutionnelles et organisationnelles ;
-d'établir une cartographie des processus et définir les procédures correspondantes ;
-de contribuer à l’élaboration et à la vérification de la régularité des actes juridiques pris au sein du ministère ;
-de procéder à l'évaluation des performances des structures du ministère.